J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00858

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS9920011D



Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2000 :
Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
M. Boudier (Hervé) ;
M. Brézault (Michel) ;
Mme Dussert (Françoise) ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Méron (Monique) ;
M. Seguin (Pascal).
Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels dont les noms suivent :
Mme Bobin (Marie-France) ;
M. Brindejont (Patrick).